J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470905A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2004, Mme Le Deun (Noëlle), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.